16.Pour la première année du programme, la ville verse au RTC une compensation relative aux frais de gestion comprenant les frais encourus, jusqu’à concurrence de 75 000 $.
16.Pour la première année du programme, la ville verse au RTC une compensation relative aux frais de gestion comprenant les frais encourus, jusqu’à concurrence de 75 000 $.
Pour les années subséquentes, la ville verse au RTC une compensation relative aux frais de gestion égale à la somme de 25 000 $ et de 5 % de la compensation versée selon l’article 14.
16.Pour la première année du programme, la ville verse au RTC une compensation relative aux frais de gestion comprenant les frais encourus, jusqu’à concurrence de 75 000 $.
Pour les années subséquentes, la ville verse au RTC une compensation relative aux frais de gestion égale à la somme de 25 000 $ et de 5 % de la compensation versée selon l’article 14.
